Conditions générales
Informations générales du processus contractuel
La présente page web www.buymesotherapy.eu appartient à INSTITUTE BCN ESTHETICS SL (désormais INSTITUTE BCN) pourvu du CIF B64564677 et ayant son adresse fiscale sise à VIA AUGUSTA 2 BIS EDIF WINDSOR 08006, BARCELONE.
Les termes et conditions régissant la relation de vente à distance entre INSTITUTE BCN et l'utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, en particulier, la loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat, la loi 3/2014 du 27 Mars portant approbation du texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des consommateurs et Usagers, la loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur de Protection des Données Personnelles, la loi 7/1996 du 15 janvier sur l''Aménagement du Commerce de Détail et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique.
INSTITUTE BCN se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées dans les Conditions Générales, sans préavis. Ces modifications pourront être apportées via ses sites web, de n'importe quelle forme permise par la loi et seront exécutoires pendant toute la période où elles seront publiées sur le web et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées de façon valable par d'autres éléments. Toutefois, INSTITUTE BCN se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières du contrat de préférence aux présentes Conditions Générales quand elle le considérera opportun, en les annonçant dans les temps et de façon opportune.
Le but du site est d'offrir et faire connaître des produits de beauté professionnels.
Les produits des gammes BCN Classics, BCN Cocktails et BCN Advanced sont des cosmétiques de thérapie transdermique et sont limités à un usage topique (pas d'injection) ou au moyen d'un Meso Roller, d'un Meso Pen, de courants galvaniques (iontophorèse, hydroéfectrophorèse), radiofréquence, thermothérapie IR (cataphorèse), sonophorèse, électroporation, cryoélectrophorèse et vacuothérapie. C'est pour cela qu'il ne peuvent être achetés que par des centres d'esthétique et de médecine esthétique. Les acheteurs assument tous les risques et acceptent de ne faire aucune mauvaise utilisation de l'un des produits et de suivre les directives de l'emballage.
La durée du contrat sera liée à la livraison des produits sans préjudice du droit de rétractation.
Le client ou l'utilisateur déclare expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et les présentes conditions générales. De même, il déclare être majeur et avoir la capacité juridique et d'action nécessaires pour accéder aux sites d'INSTITUTE BCN et accepter le contrat via ceux-ci.
Pour acheter nos produits, vous pouvez vous reporter à la section correspondante de notre boutique en ligne.
Vous inscrire en tant qu'utilisateur du site, pour effectuer des achats en ligne, est une condition indispensable. Vous pouvez accéder au paragraphe correspondant pour l'enregistrement sur le site même. Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles, l'INSTITUTE BCN informe les utilisateurs que les données personnelles collectées au cours du processus d'inscription et d'achat ultérieur, seront introduites dans un fichier sous sa responsabilité, dans le but de traiter lesdites actions effectuées par l'utilisateur et gérer les actions ultérieures qui en découlent. Ainsi, INSTITUTE BCN informe de la possibilité d'exercer un droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un courrier à l'adresse suivante : VIA AUGUSTA 2 BIS EDIF WINDSOR 08006, BARCELONE ou par email à info@institutebcn.com.
Tant que vous ne nous communiquez pas le contraire, nous comprendrons que vos données n'ont pas été modifiées, que nous avons votre accord pour les utiliser afin de maintenir la relation entre les parties.
Au cours du processus d'achat, vous devrez vous identifier avec un nom d'utilisateur et le mot de passe fourni. Ces données ne seront pas publiques. Vous êtes responsable de traiter en toute confidentialité et de façon responsable l'identité et le mot de passe obtenus lors de l'enregistrement en tant que client et ne pouvez pas les céder à un tiers. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment dans votre espace client. Dans cette section, vous aurez accès à un historique de vos commandes. Ce n'est qu'une section de consultation, mais sa gestion est permise, l'utilisateur pouvant supprimer les enregistrements qu'il n'estime pas nécessaires de visualiser.
Une fois le processus d'achat finalisé, le client recevra une confirmation de celui-ci par courrier électronique. Il est impératif que pendant le processus d'achat l'utilisateur indique un email valide. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures suivant la fin de la commande, veuillez contacter INSTITUTE BCN en téléphonant au service client ou en envoyant un email à info@institutebcn.com.
Tous les contenus du site sont en espagnol et en anglais. Le client, en recevant le produit à l'adresse de livraison indiquée, recevra la facture de la commande par email.
Offre et validité
Dans le cas d'un produit en promotion, le prix promotionné et la validité de celui-ci seront toujours indiqués à côté de ses caractéristiques principales.
Conformément à la réglementation en vigueur INSTITUTE BCN fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et prix. Toutefois, INSTITUTE BCN se réserve le droit de supprimer, remplacer ou modifier les produits offerts par l'entremise de son site, en changeant simplement le contenu de celui-ci. Ainsi, les produits offerts à tout moment sur le site seront régis par les conditions générales de contrat applicables dans chaque cas. La société aura également le pouvoir de cesser d'offrir, sans préavis et à tout moment, l'accès à ses produits.
Caractéristiques principales des produits
Les produits proposés dans notre boutique en ligne intègrent une photo et les caractéristiques essentielles de celui-ci. Ce sont les informations obtenues auprès du fabricant. La couleur du produit, observable dans la photographie, n'est pas contraignante. Les caractéristiques l'identifient.
Garanties
Tous les produits proposés sur le site ont la garantie commerciale du fournisseur. INSTITUTE BCN dispose d'un service après-vente. Pendant la durée de validité de la garantie, le client pourra l'exercer en contactant le service après-vente d'INSTITUTE BCN, en envoyant un email à info@institutebcn.com ou en se rendant aux points de vente établis par le fournisseur lui-même (s'il y en a). En cas de doute, vous pourrez appeler le service client ou écrire un email à info@institutebcn.com.
Tarifs
La commande minimum doit atteindre une valeur de 90 € (taxes non incluses).
Les prix indiqués sur le site sont indiqués en EUROS hors TVA espagnole (21 %). La TVA sera ajoutée au total des produits achetés à la confirmation de la commande et avant de réaliser le paiement. La TVA ne sera pas appliquée aux entreprises au sein de l'Union européenne, enregistrées avec un numéro de TVA européen. Les clients hors de l'UE sont exonérés de la TVA espagnole. Les commandes passées par ces derniers ne comprennent ni les frais d'expédition ni les frais d'exportation (pour les pays en dehors de la CE) jusqu'au moment de la validation de la commande et avant le paiement.
En cas d'application de toute autre taxe, elle sera indiquée.
Douanes: Avant de passer la commande, assurez-vous que vous n'aurez aucun problème à la douane de destination avec le produit, nous ne sommes pas responsables des incidents. Il est de la responsabilité du client de s'assurer et de connaître les lois d'importation dans son pays. Si le produit est retourné à destination, nous effectuerons un remboursement du montant total moins les frais engagés + dédouanement du retour à destination. S'il est détruit par les douanes, nous ne prenons pas en charge les frais / retour.
Frais de livraison et de transport et douane
Les frais de port des commandes livrées en Espagne péninsulaire et aux Baléares sont offerts. Les frais de port des commandes supérieures à 250 € sont offerts pour les pays de l'Union européenne.
Les impôts et les coûts supplémentaires découlant des services d'exportation s'il s'agit de pays en dehors de l'Union européenne sont inclus dans le montant d'expédition. Les coûts d'importation sont payés par le client.
La boutique en ligne de Institute BCN fonctionne avec MRW pour les expéditions vers l'Espagne péninsulaire, les îles Baléares et Canaries, et avec FedEx pour tous les autres envois.
Nos clients recevront un email confirmant le départ de leur commande et indiquant le numéro de suivi de sa commande. Nous lui communiquerons également tout incident.
INSTITUT BCN offre à ses clients la possibilité de récupérer leurs commandes à leur agence habituelle de transport. Cela doit être spécifié lors de la commande par email à buymesotherapy@institutebcn.com.
Lorsqu'une commande est passée avec la livraison internationale, vous pouvez être soumis à des droits et taxes d'importation, qui seront facturés au moment où le colis parvient à sa destination. Vous devrez prendre en charge les coûts supplémentaires de dédouanement.
Douanes: Avant de passer la commande, assurez-vous que vous n'aurez aucun problème à la douane de destination avec le produit, nous ne sommes pas responsables des incidents. Il est de la responsabilité du client de s'assurer et de connaître les lois d'importation dans son pays. Si le produit est retourné à destination, nous effectuerons un remboursement du montant total moins les frais engagés + dédouanement du retour à destination. S'il est détruit par les douanes, nous ne prenons pas en charge les frais / retour.
Envois
Le délai de livraison standard après réception et paiement de la commande peut varier entre 2 et 10 jours selon le service choisi et le pays de destination.
Méthodes de paiement et exécution de la commande
Le client peut payer le montant de sa commande de l'une des façons suivantes : au cours du processus d'achat, il devra indiquer son choix:
- Carte de crédit VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant le transfert de données personnelles ou bancaires sont effectuées à l'aide d'un environnement sécurisé basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez voyage de façon cryptée sur le réseau.
Ainsi, les données de votre carte de crédit sont introduites directement sur la page de la banque dans le TPV (Terminal Point de Vente de la banque) et ne sont ni inscrites ni enregistrées sur aucun des serveurs d'INSTITUTE BCN.
En cas de paiement par carte Visa ou MasterCard, les informations suivantes vous seront toujours demandées : numéro de carte, date d'expiration et un code de validation qui correspond aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique sur le dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties et de sécurité dans la transaction.
Ce mode de paiement est valable uniquement sur le web.
Dans le cas où un achat est indûment payé ou payé de façon frauduleuse en utilisant le numéro d'une carte de paiement, son titulaire peut exiger l'annulation immédiate du paiement. Dans ce cas, les écritures de débit et de crédit correspondantes dans les comptes du fournisseur et du titulaire devront être effectuées le plus tôt possible.
Cependant, si l'achat a effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et la demande de remboursement n'a pas été une conséquence du droit de rétractation ou de résiliation et que, par conséquent, l'annulation a été exigée indûment, celui-ci se verra obligé envers INSTITUTE BCN de réparer les préjudices subis occasionnés comme conséquence de ladite annulation.
- Virement bancaire
En sélectionnant le virement bancaire, vous recevrez, avec la confirmation de votre commande, un email avec les coordonnées bancaires de INSTITUTE BCN.
Il est très important lors du transfert d'indiquer dans l'objet le numéro de commande et votre nom, et d'effectuer le transfert dans les 3 jours après la date de confirmation de la commande pour la valider.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le reçu du transfert à l'email info@institutebcn.com. Dans tous les cas, le paiement ne sera pas considéré effectif jusqu'à ce que notre service comptable ait reçu la confirmation bancaire du virement.
Nous vous rappelons que le paiement doit être effectué en EUROS et que tous les frais de change bancaires sont à votre charge.
En cas de virement bancaire en dehors de l'Espagne, il est très important lors de la réalisation de l'opération, de toujours communiquer à votre banque qu'elle prenne en charge les frais et commissions correspondants. Dans le cas contraire, INSTITUTE BCN pourrait paralyser l'envoi de votre commande s'il ne reçoit pas la totalité du montant de celle-ci.
Les possibles commissions de change sont à la charge du client.
- PayPal
Permet d'effectuer des paiements en ligne en toute sécurité et facilement. Le réseau PayPal se base sur l'infrastructure financière existante des comptes bancaires et cartes de crédit pour créer une solution de paiement globale en temps réel. Paypal propose un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.
Plus d'informations sur Paypal. http://www.paypal.com.
INSTITUTE BCN s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception.
La disponibilité des produits offerts par INSTITUTE BCN peut varier en fonction de la demande des clients. Bien qu'INSTITUTE BCN actualise régulièrement son stock, le produit demandé par le client pourrait être vendu à ce moment-là. Si nous ne pouvons pas traiter la commande en raison de l'indisponibilité d'un produit, INSTITUTE BCN, au moment de prendre conscience de cette situation, informera le client par courrier électronique. La période de cette communication ne doit pas dépasser dans tous les cas une période de 30 jours. INSTITUTE BCN ESTHETICS SL peut offrir la double option: fournir au client sans augmentation de prix, un produit avec des caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou pour des raisons justifiées et démontrables par l'INSTITUT BCN ESTHETICS SL dans ce même délai pour payer les sommes versées par la commande annulée Dans l'hypothèse où l'INSTITUT BCN ESTHETICS SL ne procéderait pas à ce paiement dans le délai imparti, l'acheteur pourra réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé.
Droit de rétractation, retours et réclamations
L'acheteur dispose d'un délai maximum de quatorze jours calendaires pour se rétracter, à partir du jour où le client reçoit le produit sans pénalité et sans donner aucune raison.
L'exercice du droit de rétractation devra être effectué par téléphone ou par email à l'adresse suivante : info@institutebcn.com, en envoyant sa lettre à notre adresse postale VIA AUGUSTA 2 A EDIF WINDSOR 08006, BARCELONE, ou par un formulaire de désistement.
Comme prévu à l'article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars qui modifie le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, les fournitures de services ou de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sont exemptés de désistement.
- Retrait
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, nous vous informons que les données obtenues à partir de ce formulaire seront incorporées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l'INSTITUT BCN ESTHETICS SL afin de respecter votre droit de rétractation en vertu des dispositions dans la loi 3/2014 du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvé par le décret-loi royal 1/2007 du 16 mars Novembre
De même, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à notre adresse VIA AUGUSTA 2 BIS EDIF WINDSOR 08006, BARCELONE.
L'envoi de ce formulaire implique la formalisation de votre droit de rétractation et, par conséquent, la cessation de l'obligation d'exécuter le contrat conclu entre les parties. Une fois votre demande traitée, l'INSTITUT BCN ESTHETICS SL vous enverra un accusé de réception par le canal de communication que vous avez indiqué dans le formulaire ci-dessus. Nous vous rappelons que vous devez le conserver comme preuve de l'exercice de votre droit de rétractation.
- Le remboursement
Le client doit retourner ou remettre directement le produit à INSTITUTE BCN, à l'adresse CARRER TELÈGRAF, 15, 08160, MONTMELÓ, BARCELONA sans retard indu, et en tout cas dans un délai de quatorze jours civils à compter de la date à laquelle le droit de désistement du contrat est formalisé. Le délai sera considéré comme effectif si le client effectue le retour du produit avant l'expiration de la date limite.
INSTITUTE BCN remboursera la totalité du montant de la commande si le retour est effectué dans le délai prescrit.
Le client prendra en charge les frais d'expédition de retour du produit.
Dans tous les cas, les produits à retourner doivent être en parfaites conditions, sans avoir été utilisés et dans leur emballage d'origine. Veuillez donc, pour éviter les problèmes de transport, vous assurer que le paquet est correctement protégé et scellé. Dès réception, nous vérifierons leur statut. Dès que nous aurons vérifié que le ou les article(s), que les possibles composants, accessoires, cadeaux promotionnels et que la documentation sont complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement.
Si une commande est retournée de l'extérieur de l'Union européenne, le client est responsable du paiement des taxes douanières pour l'expédition de la commande en Espagne. Nous vous rembourserons le total moins ce coût.
- Remboursement de la somme payée
Le remboursement des montants reçus par le client sera réalisé en utilisant le moyen de paiement utilisé par le client, à condition que le contraire n'ait pas été prévu. INSTITUTE BCN peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit, la raison du désistement, ou jusqu'à ce que le client offre son avis de réception, en fonction des conditions remplies en premier lieu.
En cas de retard injustifié de la part d'INSTITUTE BCN en ce qui concerne le remboursement des sommes versées, le client pourra réclamer le double des sommes versées, sans préjudice du droit à la réparation des dommages subis au-delà de ce montant.
- Retour du produit défectueux
Si le produit n'est pas en bon état et que les causes imputables à cela ne sont pas dues au client, celui-ci aura le droit de retourner le produit, en informant INSTITUTE BCN de la raison du retour par tout moyen dans les présentes conditions du contrat, et sans frais pour le client. Ce remboursement en raison du défaut ou mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.
INSTITUTE BCN s'engage à supporter les frais de retour et à rembourser le produit pour un nouveau conformément aux conditions convenues au moment de la vente.
Si le client souhaite déposer une plainte, l'établissement INSTITUTE BCN est situé à VIA AUGUSTA 2 BIS EDIF WINDSOR 08006, BARCELONA ou par email à info@institutebcn.com.
Juridiction compétente
Ainsi, INSTITUTE BCN se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu'il considère opportunes en cas d'utilisation illicite de son site web et de son contenu ou en cas de violation des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera soumise à la législation espagnole et appliquée sur le territoire espagnol. Si un litige apparaît, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou porter l'affaire devant les tribunaux ordinaires, se conformant aux règles sur la juridiction et la compétence à cet égard. INSTITUTE BCN est domicilié à BARCELONE, en Espagne.