PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
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OBJET
Le Responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et aux réglementations en vigueur en matière de Protection des Données, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur ses conditions d'utilisation.
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Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs concernant lesdites obligations, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.
ADRESSES IP
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POLITIQUE DE LIENS
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Le Responsable n'est pas tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du Responsable. Néanmoins, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'être ainsi classé, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.
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PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable est profondément engagé dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre normatif établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le "RGPD"), et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la "LOPDGDD").
De même, le Responsable informe qu'il se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique et vous demandera votre consentement pour le traitement de vos données à des fins commerciales à tout moment.
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Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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